2- Prise en charge d'un événement SSE

2- Prise en charge d'un événement SSE

Lorsque le destinataire ouvre le formulaire d’événement déclaré, ce dernier visualise la nouvelle section 'Prise en charge' dans l’onglet 'Déclaration'.

Cette partie devra être renseignée afin de valider le traitement de l’événement mais aussi pour pouvoir accéder à la partie 'Télédéclaration'.

La section 'Prise en charge' est constituée de différentes parties :

- Informations complémentaires

Cette partie permet de définir :
- Un processus, un niveau de gravité et un impact en relation avec l’évènement. (Métadonnées pour la construction de statistiques systèmes)
- Associer l’évènement à un risque identifié dans le DUER en sélectionnant la zone, la phase de travail et le danger en lien. (La valeur du paramètre REX évoluera uniquement si ces 3 champs sont renseignés et que le paramétrage REX est réalisé)
- Préciser si l’évènement s’est déroulé sur le temps et le lieu du travail (information CERFA)

- Blessure corporelle (apparaît uniquement si 'Blessures corporelles' a été cochée en début de formulaire)

Cette partie permet de définir :
- Le type d’accident : Avec ou sans arrêt, blessure bénigne, décès, maladie professionnelle)
- Le nombre de jour(s) d’arrêt de travail (uniquement si 'Accident avec arrêt de travail' est coché)
- Certaines informations nécessaires pour la génération du CERFA (siège et nature des lésions, EPI porté, perte de connaissance…)
- La date du décès (uniquement si 'Décès' est coché)

- Premiers secours

Cette partie permet de renseigner certaines informations nécessaires pour la génération du CERFA (Prise en charge de la victime par un SST…)

- La victime a été transportée à (apparaît uniquement si 'Blessures corporelles' a été cochée en début de formulaire)

Cette partie permet de renseigner certaines informations nécessaires pour la génération du CERFA (Lieu où a été transportée la victime…)

- Horaire de travail (apparaît uniquement si "Blessures corporelles" a été cochée en début de formulaire)

Cette partie permet de renseigner certaines informations nécessaires pour la génération du CERFA (horaires de travail de la victime, communication sur l’accident)

- Pollution (apparaît uniquement si 'Pollution' a été cochée en début de formulaire)

Cette partie permet de définir :

- Le type de pollution : nécessite de paramétrer la liste paramétrable 'Type pollution'

- Le type de polluant : nécessite de paramétrer la liste paramétrable 'Type polluant'

- Le coût de pollution

- Corrections

Cette partie permet d’enregistrer les actions correctives qui ont été mises en place immédiatement après l’événement SSE. Les actions de traitement enregistrées via ce tableau sont visualisables dans le registre des actions de traitement de la fonctionnalité 'Evénement SSE'

- Demande d’analyse et clôture

Cette partie permet de définir :

- Si une analyse approfondie de l’événement est nécessaire. Si oui, un champ 'Resp. Analyse' permet de sélectionner le(s) utilisateur(s) en charge de la réalisation de l’analyse.

- Le pilote de clôture de l’événement SSE

- Prise en charge

Pour enregistrer la date de prise en charge, un responsable de clôture doit avoir été nommé.


Cette partie permet de valider la prise en charge de l’événement SSE. Il est alors demandé de saisir la date de prise en charge.

NB : il est nécessaire de renseigner ce champ pour pouvoir accéder à l’onglet 'Télédéclaration'.


Après avoir complété le formulaire de déclaration d’accident, cliquer sur le bouton "Valider"

Vous retournez alors sur le registre des évènements SSE sur lequel l’enregistrement apparaît sous l’état "Prise en charge"

Si aucune analyse n’a été demandée ET/OU SI l’ensemble des actions de traitement ont été réalisées (champ 'Fait le' renseigné), ALORS l’enregistrement passera automatiquement à l’état "Traité".




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