3- Télédéclarer un événement SSE

3- Télédéclarer un événement SSE

Après la prise en charge d’un événement de type 'Accident' avec 'Blessures corporelles', il est possible d’accéder à l’onglet 'Télédéclaration' si la permission suivante est cochée sur votre rôle :

Dès lors que l'onglet Télédéclaration apparaît, vous devez remplir les champs obligatoires marqués en rouge  sinon aucun enregistrement ne sera possible.

Cet onglet est composé d’un certain nombre de chapitre comportant toutes les informations obligatoires pour la génération du CERFA. La plupart des données seront préremplies via le renseignement préalable du formulaire d’événement, il s’agit donc principalement de vérifier l’exactitude des données.

- Type d’accident : Permet de stipuler s’il s’agit d’un accident de travail ou d’un accident de trajet.

- L’employeur : Affiche les coordonnées de l’employeur. Sur cette page, les informations ne sont pas modifiables. Il faut se rendre dans la fiche du site concerné au niveau du paramétrage pour modifier ces informations.

- L’établissement d’attache : Affiche les coordonnées du site d’affectation de la victime ainsi que le service de santé au travail associé. Il faut également se rendre dans la fiche du site concerné au niveau du paramétrage pour renseigner ces informations.

NB : Le champ « Code risque » doit être saisi manuellement.

- Victime : Affiche les informations sur la victime de l’accident. La plupart des champs seront automatiquement renseignés si la fiche salariée a été complétée (base de données salariés). En revanche, certains champs propres au CERFA nécessite d’être renseigné manuellement :
  1. Nationalité
  2. Profession
  3. Qualification
  4. Profession (champ libre)
  5. Ancienneté
  6. Contrat
Si le bloc 'la victime a été transporté à' est rempli, la saisie du pays est obligatoire

- Informations relatives à l’accident : Reprend toutes les informations descriptives de l’accident. En revanche, certains champs propres au CERFA nécessite d’être renseigné manuellement :

  1.  Section 'Lieu de l’accident (ou du chantier)'
  2. Champ 'Activité de la victime lors de l'accident'
  3. Champ 'Nature de l’accident'
  4. Champ 'Objet dont le contact a blessé la victime'
  5.  Section 'Eventuelles réserves motivées' : permet de joindre une lettre de réserve qui sera jointe à la déclaration sur NET ENTREPRISE.

- Témoin(s) ou première personne avisée : Reprend les informations sur les témoins de l’onglet 'Déclaration'. Il néanmoins possible d’ajouter ou modifier les données directement dans l’onglet 'Télédéclaration'.

- Le tiers : Reprend les informations sur le tiers de l’onglet 'Déclaration'. Il est néanmoins possible d’ajouter ou modifier les données directement dans l’onglet 'Télédéclaration'.

- Validation de la déclaration : Permet de renseigner la date à laquelle la déclaration officielle de l’accident va être réalisée.

Ce champ doit obligatoirement être renseigné pour pouvoir télécharger le fichier à déposer sur NET ENTREPRISE.

- Clôture instruction / Prise en charge : Ces chapitres optionnels permettent d’apporter des informations complémentaires sur la clôture et la prise en charge par la Caisse de l’accident.

Après avoir complété le formulaire de déclaration d’accident, cliquer sur le bouton "Valider".

Vous retournez alors sur le registre des événements SSE sur lequel des nouveaux boutons sont apparus en face de l’événement accidentel à déclarer sur NET ENTREPRISE.

Le premier permet de télécharger le CERFA afin de s’assurer de l’exactitude des données renseignées.

Le second permet le téléchargement du fichier .EDI qu’il faudra déposer sur NET ENTREPRISE pour réaliser la déclaration. Ce fichier contient le CERFA ainsi que l’éventuelle lettre de réserves. 

Le troisième permet d’accéder au portail de connexion NET ENTREPRISE. 

 



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